JEU CONCOURS SURPRISE

 

CONDITIONS DE SELECTION DES PARTICIPANTS AU JEU CONCOURS SURPRISE D'NRJ12

PRÉAMBULE :

 

ITV Studios France, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 651.000,00 euros, dont le siège social est situé 38, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 024 442 (ci-après dénommée « ITV Studios France » ou « la Production »), produit et réalise une série d’émissions (en ce inclus des émissions spéciales consacrées à une thématique dont le choix est laissé à son entière discrétion) (ci-après désignée « le Programme »), destinée à être communiquée au public (en tout ou partie) par tous services de télévision ou sur tout autre support d’exploitation connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier, en version originale française.

Chacune des éditions régulières du Programme est le récit filmé d’un jeu-concours (ci-après le « Jeu-Concours ») dont les conditions et modalités sont définies dans un règlement de Jeu Concours (ci-après le « Règlement »), réunissant 4 (quatre) couples-participants ayant pour intention de se marier et dont la fiancée entend participer à un enterrement de vie de jeune fille (ci-après un « Enterrement de Vie de Jeune Fille ») avec l’aide notamment de 4 (quatre) complices organisateurs (ci-après les « Organisateurs » ou individuellement « l’Organisateur »).

Chacun des couples-participant et Organisateur entend conjointement mettre en compétition leur Enterrement de Vie de Jeune Fille.

A l’issue de l’ensemble des quatre Enterrements de Vie de Jeune Fille qui donneront chacun à une notation distincte, le couple-participant dont la Fiancée a obtenu le score total le plus élevé (ci-après le « couple-gagnant ») remporte le gain consistant en un bon d’achat d’une valeur de 2.000 € TTC (deux mille euros toutes taxes comprises) (désigné ci-après « le Gain ») selon les conditions prévues à l’article 4 du Règlement.


1. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

La participation au Jeu-Concours est ouverte aux candidats remplissant les conditions suivantes.

1.1 Chacun des couples souhaitant candidater au Jeu concours doit :

  • être en couple et, indépendamment de l’existence du présent Jeu -Concours,
  • (i) soit avoir pour projet de se marier, soit avoir pour projet de renouveler leurs vœux de mariage (le projet étant ci-après dénommé « la Cérémonie de mariage »), et
  • (ii) dont l’un des deux membres du couple, de sexe féminin, a pour projet de participer à un enterrement de vie de jeune fille, hors la présence de son(sa) conjoint(e) ;

 

Les membres des couples-candidats ayant pour projet de se marier doivent remplir toutes les conditions requises par la loi pour se marier, au regard de la loi ou des lois applicables conformément aux règles de droit international privé et s’engagent à transmettre à titre de preuve à la Production préalablement à la Cérémonie de mariage la copie de la publication du mariage et postérieurement à celui-ci une copie du certificat de mariage.

Il est également précisé que les membres des couples-candidats d’ores et déjà mariés civilement et souhaitant se marier religieusement ou célébrer une cérémonie laïque ou encore renouveler leurs vœux de mariage devront obligatoirement présenter et remettre à la société ITV Studios France une copie de leur certificat de mariage et une preuve de l’organisation de leur Cérémonie de mariage.

Il est expressément rappelé conformément aux conditions de l’article 206 du Code civil que « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » et que le mariage constitue un évènement strictement privé, les membres des couples-candidats organisant et finançant leur propre Cérémonie de mariage de manière totalement indépendante, sans que celui-ci ni l’Enterrement de Vie de Jeune Fille ne puissent faire l’objet de sponsoring.

1.2   Au sein de chaque couple-candidat, la personne désignée par les candidats pour être la Fiancée doit être de sexe féminin. Chaque couple doit présenter sa candidature conjointement avec celle d’un proche (« l’Organisateur ») de sexe féminin ou
masculin, participant à la préparation de l’Enterrement de Vie de Jeune Fille et disposant des informations relatives au
déroulement de l’Enterrement de Vie de Jeune Fille.

1.3 En tout état de cause, les candidats doivent chacun :

  • être âgé(e) de 18 (dix-huit) ou plus,
  • remettre la copie de leur carte d’identité à la société ITV Studios France ou copie de leur passeport, la pièce d’identité devant être en cours de validité pour tout le déroulement du Jeu Concours,
  • être habilité(e) à séjourner sur le territoire français,
  • savoir s’exprimer clairement en langue française.

 

Chaque candidat certifie à la société ITV Studios France que son casier judiciaire est vierge de toute inscription ou condamnation pénale pouvant faire obstruction ou avoir une quelconque incidence sur le déroulement du Jeu- Concours : à ce titre, ITV Studios France se réserve la faculté de demander la copie du feuillet B3 du casier judiciaire de chaque candidat attestant de la présente déclaration.

Chacun des candidats certifie bénéficier d’une assurance en matière de responsabilité civile qu’il s’engage à communiquer à ITV Studios France sur simple demande.

Toute participation est interdite à tout dirigeant, collaborateur et d’une manière générale à tout employé de la société ITV Studios France, ses filiales et affiliées, à toute personne ayant participé de près ou de loin, de quelque manière que ce soit, à la préparation, à l’organisation, à la production du Jeu-Concours, à la présélection et/ou à la sélection des participants, ainsi qu’aux membres de leur famille.

Les candidats sont informés que pour participer au Jeu-Concours, ils devront impérativement se rendre disponibles aux dates précisées lors de leur éventuelle sélection définitive par ITV Studios France en qualité de couple-participant et d’Organisateurs. Ces dates seront fonction des dates des autres Enterrements de Vie de Jeune Fille sélectionnés pour l’édition du Programme, de la date du portrait du couple-participant, et de la date d’enregistrement de révélation du couple-gagnant. A titre indicatif, il est précisé que ces dates seront comprises dans une période de 3 (trois) mois maximum à compter de la sélection du couple-participant.


2. SELECTION DES CANDIDATURES

 

2.1 Chaque couple-candidat désireux de participer au Jeu-Concours avec un Organisateur peuvent conjointement adresser leur candidature, librement et gratuitement :

a) Par voie postale à l’adresse suivante :

CANDIDATURES JEU CONCOURS - ITV Studios France
38 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt


Chaque candidature doit comporter une fiche d’identité pour les 3 candidats (les 2 membres du couple et l’organisateur) sur feuille de format 14 avec les informations suivantes les concernant :
Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse email, Ville de résidence, date de mariage envisagé pour le couple candidat, 1 photo récente

Seuls les dossiers complets, envoyés avant le 1er août 2016 inclus, cachet de la poste faisant foi, pourront être examinés.
 


b) Par internet sur le site internet nrj12.fr édité par la société e-NRJ en remplissant le formulaire dédié avec les informations suivantes les concernant :

Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse email, Ville de résidence, date de mariage envisagé pour le couple candidat, 1 photo récente

2.2 Une phase de sélection permettra de déterminer les couples-participants parmi l’ensemble des candidatures valides.

Les couples-participants et les Organisateurs sont sélectionnés librement par ITV Studios France parmi les couples de candidats éligibles et leurs organisateurs éligibles tels que définis à l’article 1, selon la procédure suivante :

  • les candidats présélectionnés par ITV Studios France suite à la lecture de leur dossier ou formulaire passeront un (ou plusieurs) entretien(s) téléphonique(s) avec au moins un membre de l’équipe de production d’ITV Studios France,
  • à l’issue de cet (ces) entretien(s) téléphonique(s), ils pourront être convoqués par ITV Studios France pour participer à un casting qui pourra être filmé avec l’accord des candidats.

 

A l’issue de ces différentes étapes, chaque couple de candidats sera sélectionné ou non pour participer au Jeu-Concours en qualité de couple-participant avec leur Organisateur.

Il est rappelé ici que la sélection des couples-participants et de leur Organisateur est effectuée par ITV Studios France sur des critères qu’elle détermine de manière discrétionnaire, ceux-ci pouvant être subjectifs.

2.3 Chacun des participants sélectionnés pourra prendre connaissance du Règlement du Jeu Concours et, sous réserve d’en accepter les termes, s’engage à convenir dans un document séparé avec ITV Studios France, dont il aura pris parfaitement connaissance et dont la signature devra intervenir préalablement au début de la phase de jeu, des conditions et modalités précises de sa participation au Jeu-Concours. 

Les candidats demeurent libres de refuser les termes du Règlement, un tel refus entraînant un refus automatique de leur candidature au Jeu Concours, sans que la responsabilité de la Production ne puisse être recherchée à quelque titre que ce soit.  

La sélection des couples-participants et de leurs Organisateurs au Jeu-Concours relève de la liberté éditoriale d’ITV Studios France, qui n’est pas tenue de motiver ou de justifier ses choix, quelle que soit la phase de sélection.


3. INFORMATIONS

 

3.1 Chaque candidat désireux de participer au Jeu-Concours confirme qu’il a fourni à  ITV Studios France toutes les informations le concernant de manière sincère et loyale et certifie, par conséquent, l’exactitude des informations communiquées.

ITV Studios France se réserve le droit d’en vérifier la véracité, à l’exception des informations couvertes par le secret médical, et d’en tirer toutes les conséquences en ce qui concerne la participation du candidat et des couples de candidats, au Jeu- Concours. Par ailleurs, en vue du déroulement dans de bonnes conditions du Jeu-Concours et de la bonne diffusion du Programme, si une ou plusieurs des informations communiquées par un candidat dans le cadre de sa participation venai(en)t à être modifiée(s), ce dernier devra en faire part immédiatement et par écrit à ITV Studios France.

3.2 Chaque candidat reconnaît souhaiter participer volontairement et délibérément au Jeu-Concours et au Programme dans le cadre de la production et de la diffusion de ce dernier, pour des raisons qui lui sont propres.

3.3 Chacun des participants est conscient que les informations nominatives le concernant, qui auront été recueillies sur papier dans le cadre des étapes de sélection, sont nécessaires à la prise en compte de sa participation. Sauf décision expresse des participants, ces informations personnelles sont exclusivement destinées à être communiquées dans le cadre de la production du Jeu-Concours auquel il participe.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 transposant la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, chacun des candidats pourra à tout moment demander à ITV Studios France l’accès à son dossier personnel de candidature et, s’il y a lieu, y porter toutes modifications, ajouts ou suppressions légitimes.

Chaque candidat peut exercer ces droits par courrier à l'attention de François FLORENTINY à l’adresse suivante (ITV Studios France 38 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt) ou par courrier électronique à l'adresse françois.florentiny@itv.com. Sauf mention explicite contraire sur le formulaire de collecte, les informations saisies sont destinées exclusivement à la société ITV STUDIOS France.

Le dossier personnel de candidature ne sera pas conservé par ITV Studios France au-delà de la durée de participation des candidats aux sélections et le cas échéant, jusqu’à la fin de l'exploitation du Programme pour les participants au Jeu-Concours.


4. RESPECT, DÉPÔT ET MODIFICATION DU PRÉSENT REGLEMENT

 

Les présentes conditions de sélection au Jeu Concours sont déposées à l’étude de Maîtres SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice, sise 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.

Une copie écrite des présentes conditions de sélection au Jeu Concours est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.  Cette demande,  accompagnée  d’une  enveloppe  timbrée aux  nom  et  adresse  de  la  personne qui en fait la demande, doit être adressée  par courrier uniquement à l’adresse suivante :

CANDIDATURES JEU CONCOURS - ITV Studios France
38 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt


La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans restrictions ni réserves par l’ensemble des participants du Règlement du Jeu Concours distinct qui leur aura été remis par la Production, tel qu’il est déposé à l’étude de Maîtres  SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice, sise 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, le refus des dispositions du Règlement par un candidat entraînant automatiquement le refus de sa candidature.